numéro-audit

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Le jeu de données

713 680 audits énergétiques de logements, 4 315 codes postaux avec une page, 101 départements. Capture du 2026-09-11.

Le niveau de service que nous nous imposons

Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.

⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.

Porte machine8/9

Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et la seule qui manque est écrite aussi.

Ce relevé en JSON

Ce que la normalisation apporte

La source publie une ligne par étape de scénario, 4,5 en moyenne par audit. Nous regroupons par audit avant de compter quoi que ce soit : sans ce regroupement, chaque chiffre serait gonflé d'un facteur 4,5.

Le coût d'un scénario est la somme de ses étapes. La colonne de la source nommée couts_cumules_travaux ne cumule pas pour un audit sur cinq : lue comme un total, elle donnerait 31 % du vrai coût. Notre somme est vérifiée contre le scénario en une étape du même audit, qui atteint la même cible : rapport médian 1,00.

Ce que la donnée ne dit pas

Licence

La source ne déclare aucune licence. Les jeux frères du même observatoire (DPE des logements existants et neufs) sont sous Licence Ouverte 2.0 ; celui-ci, comme le DPE tertiaire, n'en porte aucune.

Nous appliquons le régime par défaut du Code des relations entre le public et l'administration (art. L.321-1 et L.322-1) : l'information publique d'une personne publique se réutilise librement, sans l'altérer ni en dénaturer le sens, en mentionnant sa source et la date de sa dernière mise à jour — ce que chaque page de ce site fait.

⚠️ Le jeu est marqué « en cours de développement » par l'ADEME : une licence pourrait lui être attachée plus tard. Nous nous y alignerons.

PrestationPrix
Extraction territoriale (un département, une liste de codes postaux)250 €
Registre entier, normalisé et daté700 €
Croisement avec un second registre (par exemple les DPE)2 500 €

Une liste à traiter ? Accès Pro. Accès machine : pour les agents.